Code civil

Article 1873-11

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Article 1873-11

Chaque indivisaire peut exiger la communication de tous les documents relatifs à la gestion. Le gérant doit, une fois par an, rendre compte de sa gestion aux indivisaires. A cette occasion, il indique par écrit les bénéfices réalisés et les pertes encourues ou prévisibles.

Chaque indivisaire est tenu de participer aux dépenses de conservation des biens indivis. A défaut d'accord particulier, les articles 815-9 (Utilisation des biens partagés), 815-10 (Règles sur les créances, revenus et pertes en indivision) et 815-11 (Droits aux bénéfices et répartition dans l'indivision) du présent code sont applicables à l'exercice du droit d'usage et de jouissance, ainsi qu'à la répartition des bénéfices et des pertes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1977

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Gestion et responsabilité dans l'indivision

Résumé. Les copropriétaires d'un bien indivis doivent partager les bénéfices et les pertes, et chacun peut demander des comptes sur la gestion.

Chaque indivisaire peut exiger la communication de tous les documents relatifs à la gestion. Le gérant doit, une fois par an, rendre compte de sa gestion aux indivisaires. A cette occasion, il indique par écrit les bénéfices réalisés et les pertes encourues ou prévisibles.

Chaque indivisaire est tenu de participer aux dépenses de conservation des biens indivis. A défaut d'accord particulier, les articles 815-9 (Utilisation des biens partagés), 815-10 (Règles sur les créances, revenus et pertes en indivision) et 815-11 (Droits aux bénéfices et répartition dans l'indivision) du présent code sont applicables à l'exercice du droit d'usage et de jouissance, ainsi qu'à la répartition des bénéfices et des pertes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1977

Source : Légifrance