Code civil

Article 1348-2

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Article 1348-2

Les parties peuvent librement convenir d'éteindre toutes obligations réciproques, présentes ou futures, par une compensation ; celle-ci prend effet à la date de leur accord ou, s'il s'agit d'obligations futures, à celle de leur coexistence.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Compensation librement convenue entre parties

Résumé. Les personnes peuvent s'entendre pour annuler leurs dettes mutuelles, présentes ou futures, par une compensation.

Les parties peuvent librement convenir d'éteindre toutes obligations réciproques, présentes ou futures, par une compensation ; celle-ci prend effet à la date de leur accord ou, s'il s'agit d'obligations futures, à celle de leur coexistence.

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