Article 1342-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise volontaire d'un titre de créance et présomption de libération
Résumé Rendre le titre de créance au débiteur ou à un codébiteur solidaire libère tout le monde de l'obligation.
La remise volontaire par le créancier au débiteur de l'original sous signature privée ou de la copie exécutoire du titre de sa créance vaut présomption simple de libération.
La même remise à l'un des codébiteurs solidaires produit le même effet à l'égard de tous.
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