Article 1341-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Action directe du créancier contre le débiteur de son débiteur
Résumé Un créancier peut demander directement à un autre débiteur de payer ce qu'on lui doit.
Dans les cas déterminés par la loi, le créancier peut agir directement en paiement de sa créance contre un débiteur de son débiteur.
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