Lorsque le délégant est débiteur du délégataire et que la volonté du délégataire de décharger le délégant résulte expressément de l'acte, la délégation opère novation.
Toutefois, le délégant demeure tenu s'il s'est expressément engagé à garantir la solvabilité future du délégué ou si ce dernier se trouve soumis à une procédure d'apurement de ses dettes lors de la délégation.
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Conditions de la novation par délégation
Résumé. La délégation peut remplacer une dette si le créancier accepte, mais le débiteur initial reste responsable si le nouveau débiteur n'est pas solvable ou en cas de procédure de remboursement.
Lorsque le délégant est débiteur du délégataire et que la volonté du délégataire de décharger le délégant résulte expressément de l'acte, la délégation opère novation.
Toutefois, le délégant demeure tenu s'il s'est expressément engagé à garantir la solvabilité future du délégué ou si ce dernier se trouve soumis à une procédure d'apurement de ses dettes lors de la délégation.
En résumé. La nouvelle version supprime les règles sur les actes récognitifs et introduit des dispositions sur la novation en cas de délégation de dette, avec des exceptions pour garantie de solvabilité ou procédure d'apurement.