Code civil

Article 1325

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Article 1325

Le concours entre cessionnaires successifs d'une créance se résout en faveur du premier en date ; il dispose d'un recours contre celui auquel le débiteur aurait fait un paiement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité du premier cessionnaire en cas de conflit

Résumé. En cas de conflit entre plusieurs acheteurs d'une même dette, le premier à l'avoir acquise a la priorité et peut demander réparation si le débiteur a payé un autre.

Le concours entre cessionnaires successifs d'une créance se résout en faveur du premier en date ; il dispose d'un recours contre celui auquel le débiteur aurait fait un paiement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition concernant le concours entre cessionnaires successifs d'une créance.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àActes privés : combien d'originaux sont nécessaires

Source : Légifrance