Article 1155
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêts sur revenus échus et fruits
Résumé Les loyers, fermages, rentes et fruits dus génèrent des intérêts dès la demande ou l’accord, même si un tiers paie ces intérêts pour le créancier.
Mots-clés : Intérêts Revenus Contrats Rentes Fermages Loyers Fruits
Néanmoins, les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention.
La même règle s'applique aux restitutions de fruits, et aux intérêts payés par un tiers aux créanciers en acquit du débiteur.
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