Article 1144
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution directe par le créancier en cas d'inexécution
Résumé Quand le débiteur ne fait pas ce qu'il doit, le créancier peut faire exécuter l'obligation lui‑même et le débiteur doit payer les frais.
Mots-clés : obligation exécution créancier débiteur inexécution
Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.
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