Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016
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Exécution directe par le créancier en cas d'inexécution
Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.