Code civil

Article 1144

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Article 1144

Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution directe par le créancier en cas d'inexécution

Résumé. Quand le débiteur ne fait pas ce qu'il doit, le créancier peut faire exécuter l'obligation lui‑même et le débiteur doit payer les frais.

Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1992 au vendredi 30 septembre 2016

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le débiteur d'être condamné à avancer les sommes nécessaires à l'exécution de l'obligation par le créancier.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance