Article 1118
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lésion : limites d’impact sur les conventions
Résumé La lésion ne rend pas nulle une convention que dans certains contrats ou pour certaines personnes, comme expliqué plus loin.
Mots-clés : contrats lésion nullité
La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section.
1 version