Code civil
Section 1 : De la preuve littérale
Abrogée1 octobre 2016
Signaler une erreur de données
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 2 : Du titre authentique
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 3 : De l'acte sous seing privé
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 4 : Des tailles
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 5 : Des copies des titres
Abrogé1 octobre 2016Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs
Abrogé1 octobre 2016Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au vendredi 30 septembre 2016
Section 1 : De la preuve littérale
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Du titre authentique
Paragraphe 3 : De l'acte sous seing privé
Paragraphe 4 : Des tailles
Paragraphe 5 : Des copies des titres
Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs