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Chapitre VI

Des libéralités graduelles et résiduelles

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Dispositions générales

1075 — 1075-5

Code civil

Section 2 : Des libéralités résiduelles

Article 1057

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur les libéralités résiduelles

Résumé Quelqu'un peut recevoir ce qui reste d'un don ou legs si la première personne qui l'a reçu est morte.

Il peut être prévu dans une libéralité qu'une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci.

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Article 1058

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Objet et transmission des libéralités résiduelles

Résumé Si tu reçois un don résiduel, tu n'es pas obligé de garder les biens mais tu dois transmettre ce qui reste.

La libéralité résiduelle n'oblige pas le premier gratifié à conserver les biens reçus. Elle l'oblige à transmettre les biens subsistants.

Lorsque les biens, objets de la libéralité résiduelle, ont été aliénés par le premier gratifié, les droits du second bénéficiaire ne se reportent ni sur le produit de ces aliénations ni sur les nouveaux biens acquis.

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Article 1059

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Dispositions sur les libéralités résiduelles

Résumé Le premier bénéficiaire ne peut pas léguer les biens reçus, sauf si ce sont des biens donnés en avance.

Le premier gratifié ne peut disposer par testament des biens donnés ou légués à titre résiduel.

La libéralité résiduelle peut interdire au premier gratifié de disposer des biens par donation entre vifs.

Toutefois, lorsqu'il est héritier réservataire, le premier gratifié conserve la possibilité de disposer entre vifs ou à cause de mort des biens qui ont été donnés en avancement de part successorale.

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Article 1060

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Absence d'obligation de rendre compte pour le premier gratifié

Résumé Le premier à recevoir un don n'a pas besoin de dire ce qu'il en a fait.

Le premier gratifié n'est pas tenu de rendre compte de sa gestion au disposant ou à ses héritiers.

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Article 1061

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Application des règles aux libéralités résiduelles

Résumé Les mêmes règles valent pour les libéralités résiduelles

Les dispositions prévues aux articles 1049, 1051, 1052, 1055 et 1056 sont applicables aux libéralités résiduelles.

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