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Code civil

Section 2 : Des libéralités résiduelles

Article 1057

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage en deux étapes

Résumé. Un don ou legs peut prévoir qu'une seconde personne héritera de ce qui reste après le décès du premier bénéficiaire.
Il peut être prévu dans une libéralité qu'une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci.

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Article 1058

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libéralité résiduelle et transmission des biens

Résumé. Un don ou legs peut prévoir qu'une seconde personne héritera de ce qui reste après le premier bénéficiaire, mais ce dernier n'est pas obligé de garder les biens.
La libéralité résiduelle n'oblige pas le premier gratifié à conserver les biens reçus. Elle l'oblige à transmettre les biens subsistants.
Lorsque les biens, objets de la libéralité résiduelle, ont été aliénés par le premier gratifié, les droits du second bénéficiaire ne se reportent ni sur le produit de ces aliénations ni sur les nouveaux biens acquis.

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Article 1059

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur les libéralités résiduelles

Résumé. Un héritier ne peut pas léguer ou donner les biens reçus en libéralité résiduelle, sauf s'il est aussi un héritier réservataire.
Le premier gratifié ne peut disposer par testament des biens donnés ou légués à titre résiduel.
La libéralité résiduelle peut interdire au premier gratifié de disposer des biens par donation entre vifs.
Toutefois, lorsqu'il est héritier réservataire, le premier gratifié conserve la possibilité de disposer entre vifs ou à cause de mort des biens qui ont été donnés en avancement de part successorale.

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Article 1060

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence d'obligation de compte pour le premier bénéficiaire

Résumé. La personne qui reçoit un bien en premier n'a pas à expliquer comment elle l'a géré.
Le premier gratifié n'est pas tenu de rendre compte de sa gestion au disposant ou à ses héritiers.

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Article 1061

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des libéralités graduelles aux libéralités résiduelles

Résumé. Les règles pour les donations avec conditions (graduelles) s'appliquent aussi aux donations résiduelles.
Les dispositions prévues aux articles 1049, 1051, 1052, 1055 et 1056 sont applicables aux libéralités résiduelles.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Section 2 : Des libéralités résiduelles
Article 1057
Article 1058
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Article 1060
Article 1061