Article 1060
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence d'obligation de rendre compte pour le premier gratifié
Résumé Le premier à recevoir un don n'a pas besoin de dire ce qu'il en a fait.
Le premier gratifié n'est pas tenu de rendre compte de sa gestion au disposant ou à ses héritiers.
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