Code civil

Article 1057

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage en deux étapes

Résumé. Un don ou legs peut prévoir qu'une seconde personne héritera de ce qui reste après le décès du premier bénéficiaire.
Il peut être prévu dans une libéralité qu'une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La nouvelle version simplifie et clarifie les conditions de transmission d'une libéralité (don ou legs) à une seconde personne si le premier bénéficiaire décède.