Article 1058
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et transmission des libéralités résiduelles
Résumé Si tu reçois un don résiduel, tu n'es pas obligé de garder les biens mais tu dois transmettre ce qui reste.
La libéralité résiduelle n'oblige pas le premier gratifié à conserver les biens reçus. Elle l'oblige à transmettre les biens subsistants.
Lorsque les biens, objets de la libéralité résiduelle, ont été aliénés par le premier gratifié, les droits du second bénéficiaire ne se reportent ni sur le produit de ces aliénations ni sur les nouveaux biens acquis.
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