Code civil

Article 1061

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des libéralités graduelles aux libéralités résiduelles

Résumé. Les règles pour les donations avec conditions (graduelles) s'appliquent aussi aux donations résiduelles.

Les dispositions prévues aux articles 1049, 1051, 1052, 1055 et 1056 sont applicables aux libéralités résiduelles.

Effets de cet article

cite

Code civilart. 1049 (V) Code civilart. 1051 (V) Code civilart. 1052 (V) Code civilart. 1055 (V) Code civilart. 1056 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails procéduraux complexes pour se concentrer sur l'applicabilité des articles mentionnés aux libéralités résiduelles.