Code civil

Article 1089

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Article 1089

Les donations faites à l'un des époux, dans les termes des articles

1082

(

Donations par contrat de mariage aux époux et enfants à naître

)

Art. 1082

Donations par contrat de mariage aux époux et enfants à naître

Les parents et autres personnes peuvent donner des biens par contrat de mariage aux époux ou à leurs futurs enfants, même si le donateur survit à l'époux.

,

1084

(

Donation par contrat de mariage : biens présents et futurs

)

Art. 1084

Donation par contrat de mariage : biens présents et futurs

Un don dans un contrat de mariage peut inclure des biens actuels et futurs, mais doit lister les dettes du donneur.

et

1086

(

Donations par contrat de mariage : conditions et effets

)

Art. 1086

Donations par contrat de mariage : conditions et effets

Un don dans un contrat de mariage peut être fait aux époux et aux futurs enfants, mais doit inclure le paiement des dettes ou d'autres conditions.

ci-dessus, deviendront caduques si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité de la donation si le donateur survit à l'époux bénéficiaire

Résumé. Si le donateur survit à l'époux qui a reçu la donation et à ses descendants, la donation devient nulle.

Les donations faites à l'un des époux, dans les termes des articles 1082 (Donations par contrat de mariage aux époux et enfants à naître), 1084 (Donation par contrat de mariage : biens présents et futurs) et 1086 (Donations par contrat de mariage : conditions et effets) ci-dessus, deviendront caduques si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Source : Légifrance