Code civil

Article 1088

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Article 1088

Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la donation en cas de non-mariage

Résumé. Un cadeau donné pour un mariage est annulé si le mariage n'a pas lieu.

Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àAnnulation de la donation en cas de non-mariage

Source : Légifrance