En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la donation en cas de non-mariage
Résumé. Un cadeau donné pour un mariage est annulé si le mariage n'a pas lieu.
Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas.