En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Révocation et acceptation des donations graduelles
L'auteur d'une donation graduelle peut la révoquer à l'égard du second gratifié tant que celui-ci n'a pas notifié, dans les formes requises en matière de donation, son acceptation au donateur.
Par dérogation à l'article 932 (Acceptation nécessaire pour une donation entre vifs), la donation graduelle peut être acceptée par le second gratifié après le décès du donateur.