En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Origine des droits dans une libéralité graduelle
Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l'auteur de la libéralité. Il en va de même de ses héritiers lorsque ceux-ci recueillent la libéralité dans les conditions prévues à l'article 1056 (Retour des biens dans une donation graduelle en cas de prédécès ou renonciation).