Code civil

Article 1056

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Article 1056

A défaut de ce tuteur, il en sera nommé un, à la diligence du grevé ou de son tuteur s'il est mineur, dans le délai d'un mois à compter du jour du décès du donateur ou testateur, ou du jour que, depuis cette mort, l'acte contenant la disposition aura été connu.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un tuteur en l'absence de celui-ci

Résumé. Si personne n'est déjà désignée, on doit nommer un tuteur dans un mois après le décès du donateur ou après que l'acte ait été découvert.

A défaut de ce tuteur, il en sera nommé un, à la diligence du grevé ou de son tuteur s'il est mineur, dans le délai d'un mois à compter du jour du décès du donateur ou testateur, ou du jour que, depuis cette mort, l'acte contenant la disposition aura été connu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance