En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Frais de l'exécuteur testamentaire
Les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.
Code civil
Les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
En résumé. La nouvelle version simplifie la formulation en supprimant la liste détaillée des frais spécifiques, tout en conservant le principe que ces frais sont à la charge de la succession.
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Source : Légifrance