Code civil

Article 1032

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Article 1032

Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne passeront point à ses héritiers.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de l'exécuteur testamentaire : non transmis aux héritiers

Résumé. L'exécuteur du testament garde ses pouvoirs, ils ne passent pas aux héritiers.

Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne passeront point à ses héritiers.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àDurée de la mission de l'exécuteur testamentaire

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance