Code civil

Article 1028

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1028

L'exécuteur testamentaire est mis en cause en cas de contestation sur la validité ou l'exécution d'un testament ou d'un legs.

Dans tous les cas, il intervient pour soutenir la validité ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'exécuteur testamentaire en cas de contestation

Résumé. L'exécuteur testamentaire doit défendre la validité ou l'exécution d'un testament en cas de litige.

L'exécuteur testamentaire est mis en cause en cas de contestation sur la validité ou l'exécution d'un testament ou d'un legs.

Dans tous les cas, il intervient pour soutenir la validité ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La nouvelle version supprime la condition d'éligibilité pour être exécuteur testamentaire et ajoute des précisions sur son rôle en cas de contestation.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àRôle de l'exécuteur testamentaire en cas de contestation

Source : Légifrance