En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un exécuteur testamentaire pour motifs graves
Résumé. Un exécuteur testamentaire peut être retiré de sa mission par un tribunal si des raisons sérieuses le justifient.
L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.