En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Retrait d'un exécuteur testamentaire pour motifs graves
L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.
Code civil
L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2007
L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
En résumé. La nouvelle version introduit une disposition permettant au tribunal de relever l'exécuteur testamentaire de sa mission pour motifs graves, alors que la version précédente traitait des conditions temporelles de saisine du mobilier.
Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007
Ce numéro appartenait auparavant àDurée limitée de la saisine des héritiers sur le mobilier
Source : Légifrance