Code civil

Article 1039

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Article 1039

Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité d'un legs si le bénéficiaire n'est plus en vie

Résumé. Un legs est nul si la personne à qui il est destiné est déjà morte avant le testateur.

Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àInvalidité d'un legs si le bénéficiaire décède avant le testateur

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance