Code civil

Article 1039

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Article 1039

Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Invalidité d'un legs si le bénéficiaire décède avant le testateur

Résumé. Un legs dans un testament devient invalide si la personne qui doit en bénéficier ne survit pas au testateur.

Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Source : Légifrance