Code civil

Article 1025

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Article 1025

Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 13 mai 1803 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'exécuteurs testamentaires

Résumé. Le testateur peut choisir une ou plusieurs personnes pour gérer son testament.

Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle de l'exécuteur testamentaire

En vigueur du vendredi 13 mai 1803 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance