Créé le 13 mai 1803 · Transféré le 1 janvier 2007
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Nomination d'exécuteurs testamentaires
Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.
Code civil
Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.
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Créé le 13 mai 1803 · Transféré le 1 janvier 2007
Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.
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Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007
Ce numéro a ensuite été attribué àRôle de l'exécuteur testamentaire
En vigueur du vendredi 13 mai 1803 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance