Article 844
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des dons et legs hors part successorale
Résumé Un héritier peut récupérer des cadeaux et legs seulement jusqu'à un certain montant.
Les dons faits hors part successorale ne peuvent être retenus ni les legs réclamés par l'héritier venant à partage que jusqu'à concurrence de la quotité disponible : l'excédent est sujet à réduction.
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