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Paragraphe 1

Des conditions du mandat à effet posthume

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Article 812-2

Rémunération du mandataire dans le cadre d'un mandat à effet posthume

Code civil

Article 812-1-4

Article 812-1-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du mandat à effet posthume

Résumé Un mandat qui prend effet après la mort doit suivre les règles générales du mandat, sauf si elles ne sont pas compatibles avec ce type de mandat.

Le mandat à effet posthume est soumis aux dispositions des articles 1984 à 2010 qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions de la présente section.

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Le mandat à effet posthume est soumis aux dispositions des articles 1984 à 2010 qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions de la présente section.