Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables au mandat à effet posthume
Résumé. Le mandat à effet posthume suit les règles générales du mandat, sauf si elles contredisent les règles spécifiques des successions.