Transféré1 janvier 2007
Créé le 1 janvier 1972 · Transféré le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport d'une somme d'argent ou d'un bien
Résumé. Quand on donne de l'argent, on doit le rapporter à son montant, mais si l'argent a acheté un bien, on doit le rapporter à la valeur de ce bien.
Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860 (Évaluation des biens donnés lors d'un partage de succession).