Code civil

Article 757

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Article 757

L'enfant naturel a, en général, dans la succession de ses père et mère et autres ascendants, ainsi que de ses frères et soeurs et autres collatéraux, les mêmes droits qu'un enfant légitime.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits successoraux de l'enfant naturel

Résumé. Un enfant naturel hérite comme un enfant légitime de ses parents, grands-parents, frères et sœurs, et autres proches.

L'enfant naturel a, en général, dans la succession de ses père et mère et autres ascendants, ainsi que de ses frères et soeurs et autres collatéraux, les mêmes droits qu'un enfant légitime.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àDroits du conjoint survivant dans une succession

En vigueur du mardi 1 août 1972 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance