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Section 1

Des qualités requises pour succéder

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Article 730

Preuve de la qualité d'héritier

Code civil

Article 729-1

Article 729-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualités requises pour succéder et droits des enfants d'un indigne

Résumé Les enfants d'un parent indigne peuvent hériter, mais le parent indigne ne peut pas gérer les biens de l'héritage comme un parent le ferait normalement.

Les enfants de l'indigne ne sont pas exclus par la faute de leur auteur, soit qu'ils viennent à la succession de leur chef, soit qu'ils y viennent par l'effet de la représentation ; mais l'indigne ne peut, en aucun cas, réclamer, sur les biens de cette succession, la jouissance que la loi accorde aux père et mère sur les biens de leurs enfants.

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Version 1

Les enfants de l'indigne ne sont pas exclus par la faute de leur auteur, soit qu'ils viennent à la succession de leur chef, soit qu'ils y viennent par l'effet de la représentation ; mais l'indigne ne peut, en aucun cas, réclamer, sur les biens de cette succession, la jouissance que la loi accorde aux père et mère sur les biens de leurs enfants.