Article 698
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais des ouvrages de servitude
Résumé Le propriétaire qui utilise la servitude paie pour les travaux, sauf si c'est écrit autre part.
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
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