Article 685-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extinction du droit de passage en cas de cessation de l'enclave
Résumé Si le problème d'accès à un terrain disparaît, le propriétaire du terrain traversé peut demander la fin de l'accord de passage, même si c'était différent avant.
En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.
A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice.
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