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Section 5

Du droit de passage

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Article 685

Détérmination de l'assiette et du mode de servitude de passage pour cause d'enclave

Code civil

Article 684

Article 684

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de passage en cas d'enclave résultant d'une division de fonds

Résumé Si un terrain est isolé après une vente ou un partage, le passage est possible sur les terrains concernés, sauf si ce n'est pas faisable, et alors l'article 682 s'applique.

Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.

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Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.