Créé le 26 août 1881
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de passage pour terrains enclavés
Résumé. Un propriétaire dont le terrain est entouré par d'autres peut demander un passage sur les terrains voisins, mais seulement si son terrain est devenu enclavé à cause d'une vente ou d'un partage.
Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.