Article 681
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'écoulement des eaux pluviales
Résumé L'eau de pluie de ton toit ne doit pas couler sur le terrain de ton voisin
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
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