Code civil

Article 681

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Article 681

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Écoulement des eaux pluviales

Résumé. Un propriétaire doit faire en sorte que l'eau de pluie coule sur son terrain ou dans la rue, pas chez le voisin.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance