Article 680
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du point de départ de la distance pour les vues sur la propriété d'un voisin
Résumé On mesure la distance pour les ouvertures depuis le mur ou les balcons jusqu'à la limite entre les deux terrains.
La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
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