Article 677
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hauteur minimale des ouvertures dans les murs mitoyens
Résumé Les fenêtres doivent être assez hautes pour ne pas voir directement dans les pièces des voisins.
Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
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