Article 676
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de jours et fenêtres dans un mur non mitoyen
Résumé On peut faire des fenêtres dans un mur qui n'appartient qu'à soi, mais elles doivent être sécurisées.
Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.
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