Code civil

Article 667

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Article 667

La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.

Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.

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En vigueur depuis le 26 août 1881

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Entretien des clôtures mitoyennes

Résumé. Les voisins doivent partager les frais d'entretien d'une clôture mitoyenne, sauf si l'un renonce à la mitoyenneté, mais cela ne s'applique pas si le fossé sert à évacuer les eaux.

La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.

Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 1881

Source : Légifrance