Article 667
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien et renonciation à la mitoyenneté d'une clôture
Résumé Les deux voisins doivent entretenir ensemble la clôture qui les sépare, sauf s'ils ne veulent pas partager les frais ou si le fossé évacue l'eau.
La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.
Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.
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