Article 666
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des clôtures mitoyennes et des fossés
Résumé Si une clôture sépare deux terrains, elle appartient aux deux, sauf si l'un des terrains n'a pas de clôture ou s'il y a des preuves du contraire. Les fossés appartiennent au propriétaire du côté où la terre est rejetée.
Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre, prescription ou marque contraire.
Pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé.
Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve.
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