Article 665
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Continuité des servitudes en cas de reconstruction d'un mur mitoyen ou d'une maison
Résumé Si un mur ou une maison mitoyenne est reconstruit, les droits et obligations restent les mêmes et doivent être respectés pendant la reconstruction.
Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise.
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