Article 659
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations en cas d'exhaussement d'un mur mitoyen
Résumé Si un mur commun ne peut pas être surélevé, celui qui veut le faire doit le reconstruire entièrement à ses frais.
Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.
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