Article 660
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition de la mitoyenneté d'un mur exhaussé
Résumé Si un voisin n'a pas aidé à surélever un mur, il peut devenir propriétaire de ce mur en payant la moitié des coûts et la valeur du sol utilisé.
Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. La dépense que l'exhaussement a coûté est estimée à la date de l'acquisition, compte tenu de l'état dans lequel se trouve la partie exhaussée du mur.
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