Code civil

Article 608

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Article 608

L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles que les contributions et autres qui dans l'usage sont censées charges des fruits.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligations financières de l'usufruitier

Résumé. L'usufruitier doit payer les charges annuelles comme les taxes pendant la durée de son usufruit.

L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles que les contributions et autres qui dans l'usage sont censées charges des fruits.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance