Article 608
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges annuelles de l'usufruitier
Résumé L'usufruitier paie les frais annuels de l'héritage.
L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles que les contributions et autres qui dans l'usage sont censées charges des fruits.
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