Code civil

Article 592

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Article 592

Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Restrictions sur la coupe des arbres de haute futaie pour l'usufruitier

Résumé. L'usufruitier ne peut pas couper les arbres de haute futaie, sauf pour réparations et avec l'accord du propriétaire.

Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance