Code civil

Article 591

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Article 591

L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droits de l'usufruitier sur les bois de haute futaie

Résumé. L'usufruitier peut couper des arbres de haute futaie selon les règles établies par les anciens propriétaires.

L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance