Code civil

Article 588

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Article 588

L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à l'usufruitier, pendant la durée de son usufruit, le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droits de l'usufruitier sur une rente viagère

Résumé. L'usufruitier d'une rente viagère a le droit de percevoir les arrérages sans avoir à les restituer.

L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à l'usufruitier, pendant la durée de son usufruit, le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance