Retour à la section

Section 1

Des droits de l'usufruitier

Article suivant

Article 588

Droits de l'usufruitier sur une rente viagère

Code civil

Article 587

Article 587

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de l'usufruitier sur les choses consommables

Résumé Si tu as le droit d'utiliser des biens qui se consomment, tu dois rendre des biens de même nature et quantité ou leur valeur à la fin.

Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

1 version

Historique des versions

Version 1

Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.