Code civil

Article 587

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Article 587

Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

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En vigueur depuis le 18 mai 1960

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Utilisation des biens consommables en usufruit

Résumé. L'usufruitier peut utiliser des biens qui se consomment, comme l'argent ou les grains, mais doit les remplacer à la fin de l'usufruit.

Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 1960

Source : Légifrance