Code civil

Article 589

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Article 589

Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Utilisation des biens par l'usufruitier

Résumé. L'usufruitier peut utiliser des objets qui s'usent avec le temps, comme des meubles, et ne doit les rendre qu'à l'état où ils sont à la fin de l'usufruit, sauf s'il les a abîmés intentionnellement.

Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance